Depuis le 26 juin 2008, la loi définie la période d’essai ainsi que le délai de prévenance.
La période d’essai est prévue pour chaque catégorie de personnel pour une durée maximum et renouvelable qu’une seule fois (pour une durée maximum égale à la durée initiale) :
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Catégorie de personnel |
Durée initiale maximum |
Durée maximum renouvellement inclus |
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Ouvrier et employés |
2 mois |
4 mois |
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Agents de maîtrise |
3 mois |
6 mois |
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Cadres |
4 mois |
8 mois |
Les entreprises doivent respecter cette loi sous réserve de l’application :
- d’une durée plus courte prévue par le contrat de travail ou le lettre d’engagement ou par accord collectif conclu après le 26 juin 2008.
- d’une durée plus longue prévue par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008.
En cas d’embauche d’un jeune à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédégogique et effectué lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, mais elle ne peut être réduite de plus de la moitié, sauf accord collectifplus favorable pour le salarié.
Lors de la rupture de la période d’essai, il faut respecter un délai de prévenance :
| Présence du salarié dans l’entreprise |
Rupture par l’employeur |
Rupture par le salarié |
| < 7 jours |
24 heures |
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| De 8 jours à 1 mois |
48 heures |
48 heures |
| Après 1 mois |
2 semaines |
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| Après 3 mois |
1 mois |
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