26 oct
Période d’essai et délai de prévenance
Depuis le 26 juin 2008, la loi définie la période d’essai ainsi que le délai de prévenance.
La période d’essai est prévue pour chaque catégorie de personnel pour une durée maximum et renouvelable qu’une seule fois (pour une durée maximum égale à la durée initiale) :
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Catégorie de personnel |
Durée initiale maximum |
Durée maximum renouvellement inclus |
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Ouvrier et employés |
2 mois |
4 mois |
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Agents de maîtrise |
3 mois |
6 mois |
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Cadres |
4 mois |
8 mois |
Les entreprises doivent respecter cette loi sous réserve de l’application :
- d’une durée plus courte prévue par le contrat de travail ou le lettre d’engagement ou par accord collectif conclu après le 26 juin 2008.
- d’une durée plus longue prévue par un accord de branche conclu avant le 26 juin 2008.
En cas d’embauche d’un jeune à l’issue d’un stage intégré à un cursus pédégogique et effectué lors de la dernière année d’études, la durée de ce stage est déduite de la période d’essai, mais elle ne peut être réduite de plus de la moitié, sauf accord collectifplus favorable pour le salarié.
Lors de la rupture de la période d’essai, il faut respecter un délai de prévenance :
| Présence du salarié dans l’entreprise |
Rupture par l’employeur |
Rupture par le salarié |
| < 7 jours |
24 heures |
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| De 8 jours à 1 mois |
48 heures |
48 heures |
| Après 1 mois |
2 semaines |
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| Après 3 mois |
1 mois |
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Ecrit par Varmax le 08.03.10 à 14:09
Bonjour, mon employeur vient de mettre fin à un CDI d’employé de 169 h par mois avec une période d’éssai de 2 mois renouvelable une fois ; aprés un mois et demie dans l’entreprise du jour au lendemain. En l’ocurence, il n’a observé aucun délai de prévenence mais je dépend de la convention nationale des café,hôtel,restaurant que je viens de consulter et dans laquelle ne figure aucune période de prévenece pour l’employeur dans un tel cas.
Pouriez-vous m’aporter quelques explications ? merci d’avance
Ecrit par Période d’essai des CDD et CTT » Non classé le 02.12.08 à 17:39
[...] aussi la période d’essai des CDI et les délais de prévenance ici. var [...]